Le 09-12-2016
Les travaux d’isolation rendus obligatoires sous conditions

Sont concernés les maîtres d’ouvrages publics et privés, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les particuliers, les entreprises et les artisans. En effet, ils devront, conformément aux mesures prises dans la loi sur la transition énergétique, engager simultanément des travaux d’isolation thermiques lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment.

Ce décret prévoit de nombreuses exceptions. Ainsi, le texte précise que ces travaux ne seront pas à réaliser dès lors qu’ils entrainent une forme de pathologie ou s’il y a risque au niveau architectural (pas d’ITE possible sur un immeuble haussmannien par exemple). Il n’y aura pas non plus de nécessité de travaux d’isolation lorsqu’ils entraineront des modifications de l’aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mises en valeur de l’architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés.

Enfin, les travaux d’isolation ne seront pas obligatoires s’il existe « une disproportion manifeste » entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. Sont comprises par « disproportion manifeste », l’isolation par l’extérieur qui dégraderait significativement la qualité architecturale. Un professionnel de l’art devra rédiger une note argumentée pour justifier de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue.

Pour être exhaustif le décret prévoit également une dérogation dans le cas où le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.

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